Déclaration... qui ordonne que tous les offices de lieutenans généraux d'épée créez par édit... d'octobre 1703, dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices ressortissantes nuëment ès Cours Supérieures, restans à vendre, soient et demeurent [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1704 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui ordonne que tous les offices de lieutenans généraux d'épée créez par édit... d'octobre 1703, dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices ressortissantes nuëment ès Cours Supérieures, restans à vendre, soient et demeurent unis et incorporez au corps des offices desdits sièges... Registrée en Parlement