Déclaration... qui ordonne qu'en attendant la paix générale, il sera remboursé 500.000 livres de promesses de la caisse des emprunts, par chacun mois également et sans préférence, à commencer au 1er novembre 1713... [Enregistrée au Parlement le 14 [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1713 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui ordonne qu'en attendant la paix générale, il sera remboursé 500.000 livres de promesses de la caisse des emprunts, par chacun mois également et sans préférence, à commencer au 1er novembre 1713... [Enregistrée au Parlement le 14 octobre 1713.]