Déclaration... qui règle la forme du remboursement qui doit estre fait aux adjudicataires des droits de courtiers-jaugeurs de vins et autres liqueurs... [Enregistrée au Parlement le 13 juin 1714.]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1714 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui règle la forme du remboursement qui doit estre fait aux adjudicataires des droits de courtiers-jaugeurs de vins et autres liqueurs... [Enregistrée au Parlement le 13 juin 1714.]