Déclaration... qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes, et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient... payés par lesdits receveurs des tailles seront [...]

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618266r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1772 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes, et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient... payés par lesdits receveurs des tailles seront acquittés, à compter de l'année 1771, par les receveurs généraux des finances... Registrée en Parlement le 23 mai [1772]...