Déclaration... qui supprime les 17e, 18e, 19e et 20e classes de la tontine établie par édit... de may 1709... Registrée en Parlement le 1er février 1713

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602303f

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1713 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui supprime les 17e, 18e, 19e et 20e classes de la tontine établie par édit... de may 1709... Registrée en Parlement le 1er février 1713