Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760, ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1769 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760, ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois, et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747, pour en être le produit employé, à compter du 1er janvier 1777, conformément à l'article VI dudit édit de mars 1760... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769]