Déclaration... servant de règlement pour les fonctions des offices de contrôlleurs des greffiers des insinuations ecclésiastiques, des greffiers des domaines de gens de main-morte et des ocoenomes sequestres... Registrée en Parlement le 23 may 1704

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1704 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... servant de règlement pour les fonctions des offices de contrôlleurs des greffiers des insinuations ecclésiastiques, des greffiers des domaines de gens de main-morte et des ocoenomes sequestres... Registrée en Parlement le 23 may 1704