Décret de la Convention nationale du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la Bibliothèque des ci-devant avocats dans celle cu Comité de législation et accorde des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1793 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Décret de la Convention nationale du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la Bibliothèque des ci-devant avocats dans celle cu Comité de législation et accorde des récompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les loix civiles et criminelles