Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire , acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1791 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire , acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés