Délibération au collège des avocats aux conseils du Roi au sujet des requêtes, de la remise des pièces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés et de la manière de se pourvoir au Conseil de chancellerie pour obtenir des lettres [...]

Auteur : Collège des avocats au CONSEIL Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617390f

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Délibération au collège des avocats aux conseils du Roi au sujet des requêtes, de la remise des pièces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés et de la manière de se pourvoir au Conseil de chancellerie pour obtenir des lettres contenant relief de laps de temps et autres graces de cette nature

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405355190 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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