Délibération du Conseil ordinaire du Tiers-État de la province de Bresse et Dombes, au sujet de l'ordonnance du mois de mai 1788 sur l'administration de la justice. Du 29 juin 1788

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1788 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Délibération du Conseil ordinaire du Tiers-État de la province de Bresse et Dombes, au sujet de l'ordonnance du mois de mai 1788 sur l'administration de la justice. Du 29 juin 1788