Délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation des faillites, prise le 31 octobre 1885, sur le rapport de M. L. Savare,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5829859n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1885 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation des faillites, prise le 31 octobre 1885, sur le rapport de M. L. Savare,...