Des droits du conjoint survivant dans la succession de l'époux prédécédé : d'après le droit naturel, le droit romain, le droit coutumier, les législations de l'Europe moderne... des modifications qu'il pourrait convenir d'apporter, en cette matière, [...]

Auteur : Joseph-Hippolyte LE SENECAL Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5523503n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1868 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Des droits du conjoint survivant dans la succession de l'époux prédécédé : d'après le droit naturel, le droit romain, le droit coutumier, les législations de l'Europe moderne... des modifications qu'il pourrait convenir d'apporter, en cette matière, dans les dispositions du Code Napoléon / par M. Le Sénécal,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338964452 Format : A venir Poids : 100 g Nombre de pages : 36
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