Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements, avec l'explication de la loi nouvelle du 12 février 1872... / par Félix Camus,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57110505

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1872 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements, avec l'explication de la loi nouvelle du 12 février 1872... / par Félix Camus,...