Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français... : thèse pour le doctorat / par Émile Sahuc,... ; Faculté de droit de Paris

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5652563p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français... : thèse pour le doctorat / par Émile Sahuc,... ; Faculté de droit de Paris