Des fidéicommis en droit romain et des substitutions prohibées en droit français : thèse pour le doctorat... / par Henri Fosset,... ; Université de France. Académie de Douai. Faculté de Droit

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1876 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Des fidéicommis en droit romain et des substitutions prohibées en droit français : thèse pour le doctorat... / par Henri Fosset,... ; Université de France. Académie de Douai. Faculté de Droit