
Des formes et conditions requises pour la validité des compromis. - De jurejurando, sive voluntario, sive necessario sive judicialis. - Des donations entre époux soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. - Des incapacités et prohibitions [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1863 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Des formes et conditions requises pour la validité des compromis. - De jurejurando, sive voluntario, sive necessario sive judicialis. - Des donations entre époux soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. - Des incapacités et prohibitions en matière de change