Des héritiers et des légataires universels, dans la question d'indemnité soumise aux Chambres et de l'injustice de l'amendement de la commission à l'art. 7 du projet du Gouvernement Appel sur ce point à la Chambre des Pairs ; en cas d'échec, à celle [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Des héritiers et des légataires universels, dans la question d'indemnité soumise aux Chambres et de l'injustice de l'amendement de la commission à l'art. 7 du projet du Gouvernement Appel sur ce point à la Chambre des Pairs ; en cas d'échec, à celle des Députés. Par M. le chevalier de Corlieu,... [21 février 1825]