Deux arrêts de parlement rendus les 30 août 1706 et 12 juin 1709. Par le 1er on juge qu'il y a abus dans les refus que font le pape et les prélats de France de donner des provisions sur des résignations in favorem. Et par le second, 1° on maintient [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1706 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Deux arrêts de parlement rendus les 30 août 1706 et 12 juin 1709. Par le 1er on juge qu'il y a abus dans les refus que font le pape et les prélats de France de donner des provisions sur des résignations in favorem. Et par le second, 1° on maintient le résignataire d'une cure en possession du temporel du bénéfice, sur les refus faits par le pape et les prélats de donner des provisions. 2° On condamne celui qui a donné lieu au droit de déport à restituer les fruits desquels le déportuaire avait joui. 3° que tous les fruits doivent être restitués, à l'exception de 300 livres pour la desserte