Deux Arrêts du conseil d'Etat (des 18 octobre et 22 novembre 1729) : Le 1er casse une sentence de l'élection de Paris et deux arrêts de la cour des aides ; condamne Cl. Lemire, orfèvre, à payer la juste valeur de 90 pièces d'argenterie, faute de les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1729 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Deux Arrêts du conseil d'Etat (des 18 octobre et 22 novembre 1729) : Le 1er casse une sentence de l'élection de Paris et deux arrêts de la cour des aides ; condamne Cl. Lemire, orfèvre, à payer la juste valeur de 90 pièces d'argenterie, faute de les avoir représentées lors de la visite des commis de la ferme de la marque d'or et d'argent et en 100 livres d'amende par chacune desdites pièces. Le second déboute ledit Lemire de l'opposition par lui formée audit arrêt