Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 23 septembre 1760 et 7 juillet 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Paris, du 1er août 1760. Le 2d contradictoire et sur le vu des motifs, casse l'arrêt de la Cour [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1761 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 23 septembre 1760 et 7 juillet 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Paris, du 1er août 1760. Le 2d contradictoire et sur le vu des motifs, casse l'arrêt de la Cour des Aides, ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les Elus de Sainte-Menehould...