Deux Arrêts du conseil d'Etat, des 4 septembre 1759 et 13 mai 1760. Le 1er ordonne l'envoi des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Paris... Le 2d, sur le vû de ces motifs, casse ledit arrêt... décharge l'adjudicataire des Fermes... ordonne [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1760 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Deux Arrêts du conseil d'Etat, des 4 septembre 1759 et 13 mai 1760. Le 1er ordonne l'envoi des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Paris... Le 2d, sur le vû de ces motifs, casse ledit arrêt... décharge l'adjudicataire des Fermes... ordonne l'exécution d'une sentence des élus de Mantes... qui avait prononcé la confiscation de 12 demi-muids de vin saisis sur Jacques Defresne...