Deux Arrêts du conseil d'Etat, le 1er, avant faire droit, ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des Fermes générales, à Jean-Baptiste Labbé, cabaretier à Rouen ; et l'envoi des motifs de l'arrêt de la cour des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Deux Arrêts du conseil d'Etat, le 1er, avant faire droit, ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des Fermes générales, à Jean-Baptiste Labbé, cabaretier à Rouen ; et l'envoi des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Rouen de 16 juillet 1766. Le 2d, sans s'arrêter à cet arrêt de la cour des Aides... et déchargeant Prévost... condamne ledit Labbé au coût de l'arrêt...