Dictionnaire de la taxe des frais et dépens : attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel... (2e éd.) / réd. sur l'éd. originale et seule officielle des différents décrets y relatifs, [...]

Auteur : Antoine-Grégoire DAUBANTON Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2099100

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1807 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Dictionnaire de la taxe des frais et dépens : attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel... (2e éd.) / réd. sur l'éd. originale et seule officielle des différents décrets y relatifs, donnés... le 16 février 1807... par A.-G. Daubanton,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338310242 Format : A venir Poids : 303 g Nombre de pages : 238
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