Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Documents pour servir à l'examen de la question relative à la déduction du passif dans les déclarations de successions, pour la liquidation et le payement de l'impôt de mutation par [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Documents pour servir à l'examen de la question relative à la déduction du passif dans les déclarations de successions, pour la liquidation et le payement de l'impôt de mutation par décès : dettes assignées ou non sur des immeubles situés à l'étranger. Successions d'étrangers non domiciliés en France. (Observations du directeur général de l'Enregistrement.) [Signé : E. Levavasseur.)