Discours prononcé par Germain Dubosq, député du Calvados : à la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1799 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Discours prononcé par Germain Dubosq, député du Calvados : à la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles d'assesseur de juge de paix : séance du 26 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / Conseil des Cinq-cents