Dissertation sur cette question : est-il nécessaire, sous peine de faux et de nullité, que le second notaire ou les témoins instrumentaires soient présents à la réception des actes qu'ils souscrivent ? par M. Emmanuel Laënnec,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5684705c

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1829 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Dissertation sur cette question : est-il nécessaire, sous peine de faux et de nullité, que le second notaire ou les témoins instrumentaires soient présents à la réception des actes qu'ils souscrivent ? par M. Emmanuel Laënnec,...