Dissertation sur les questions : 1°La Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste ? 2°A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'État et fixé leurs reprises à un milliard ? 3°Si le projet de loi passait, les 100 millions prélevés sur [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1831 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Dissertation sur les questions : 1°La Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste ? 2°A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'État et fixé leurs reprises à un milliard ? 3°Si le projet de loi passait, les 100 millions prélevés sur les indemnisés de la 2e catégorie ne devraient-ils pas être remplacés par une somme égale payable par les indemnisés de la 1re catégorie... Contenant en outre la démonstration que les indemnisés de la 2e catégorie (pour le département des Côtes-du-Nord) n'ont reçu pour la 1re liquidation que 5 ou 6 fois le revenu de 1790. Avec des observations sur la position des créanciers des indemnisés. Par M. J.-M. Fleuriot,...