Droit civil français : Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. - Droit criminel français : De la prescription. - Jus civile romanum : De donationibus ante nuptias, vel propter nuptias, et sponsalitiis.]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1838 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Droit civil français : Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. - Droit criminel français : De la prescription. - Jus civile romanum : De donationibus ante nuptias, vel propter nuptias, et sponsalitiis.]