Droit romain : de la "Condictio indebiti". Droit français : loi des 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur : thèse de [...]

Auteur : Albert MILHE-POUTINGON Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5407449r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1882 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Droit romain : de la "Condictio indebiti". Droit français : loi des 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur : thèse de doctorat, soutenue le 22 mai 1882 / par Albert Milhe-Poutingon,... ; Faculté de droit de Lyon

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338639893 Format : A venir Poids : 158 g Nombre de pages : 122
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