Du Crédit foncier et des moyens de le fonder, ou Création d'un système hypothécaire appuyé sur le cadastre, l'enregistrement des contrats et le revenu imposable de la propriété : suivi d'un mode de transfert en créances sur hypothèques analogue à [...]

Auteur : J.-L. LOREAU Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64169487

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1841 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Du Crédit foncier et des moyens de le fonder, ou Création d'un système hypothécaire appuyé sur le cadastre, l'enregistrement des contrats et le revenu imposable de la propriété : suivi d'un mode de transfert en créances sur hypothèques analogue à celui des rentes sur l'État, / par M. J.-L. Loreau,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339374571 Format : A venir Poids : 458 g Nombre de pages : 362
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