
Du Payement des dettes dans les successions "ab intestat", testamentaires et contractuelles (droit français). De la "litis contestatio" et la contestation en cause... Dissertations présentées à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade [...]
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56679271
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1856 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Du Payement des dettes dans les successions "ab intestat", testamentaires et contractuelles (droit français). De la "litis contestatio" et la contestation en cause... Dissertations présentées à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade de docteur... par Camille Arnault-Ménardière,...