Du précédent ministère, du ministère actuel et de la nécessité de réviser nos institutions , notamment la législation relative à la Cour de cassation, aux juges auditeurs, au Conseil d'État, aux conseils de préfecture, aux élections, au mariage des [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5448614n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1828 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Du précédent ministère, du ministère actuel et de la nécessité de réviser nos institutions , notamment la législation relative à la Cour de cassation, aux juges auditeurs, au Conseil d'État, aux conseils de préfecture, aux élections, au mariage des prêtres et au régime municipal. Par F.-X.-P. Garnier,...