
Édit... portant création de 150 000 l. de rente héréditaire au profit des États d'Artois, moyennant une somme de 3 millions qui seront versés au Trésor royal... Registré au Conseil provincial d'Artois le 13 mars [1780]...
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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619210p
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1780 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Édit... portant création de 150 000 l. de rente héréditaire au profit des États d'Artois, moyennant une somme de 3 millions qui seront versés au Trésor royal... Registré au Conseil provincial d'Artois le 13 mars [1780]...