
Édit... portant qu'à l'avenir tous les officiers d'ancienne création, soit de justice, police, finance ou autres, soit qu'ils prennent des provisions du Roy, soit qu'ils en joüissent en vertu de simples quittances de finance, matricules ou [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1703 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Édit... portant qu'à l'avenir tous les officiers d'ancienne création, soit de justice, police, finance ou autres, soit qu'ils prennent des provisions du Roy, soit qu'ils en joüissent en vertu de simples quittances de finance, matricules ou autrement, auront des gages du Roy, et que ceux qui ont des gages, et ausquels il n'a point esté attribué d'augmentation de gages depuis le 1er janvier 1697, seront tenus d'en acquérir... Registré en Parlement le 28 avril 1703