Édit... portant que les officiers de judicature et de finance pourront, dans le reste de la présente année 1704 et dans la prochaine, obtenir des lettres de vétérance, pourvû qu'ils ayent acquis 15 années de service, en payant les sommes réglées par [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1704 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Édit... portant que les officiers de judicature et de finance pourront, dans le reste de la présente année 1704 et dans la prochaine, obtenir des lettres de vétérance, pourvû qu'ils ayent acquis 15 années de service, en payant les sommes réglées par le tarif. Avec le tarif desdites sommes [arrêté en Conseil des Finances le 21 octobre 1704]