Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers [...]
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86096183
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1705 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]