Édit... portant suppression des 30 offices de commissaires aux ventes créez par édit... de février 1705, et création de 3 offices de commissaires-controlleurs et vérificateurs généraux desdites ventes dans... Paris... [Enregistré au Parlement.]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623674d

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1708 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Édit... portant suppression des 30 offices de commissaires aux ventes créez par édit... de février 1705, et création de 3 offices de commissaires-controlleurs et vérificateurs généraux desdites ventes dans... Paris... [Enregistré au Parlement.]