Édit... portant suppression des jurisdictions de prévôtés. châtellenies, prévôtés foraines, vicomtés, vigueries et toutes autres jurisdictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou sénéchaussée, et réunion aux [...]

Auteur : Louis XV FRANCE Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611631r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1749 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Édit... portant suppression des jurisdictions de prévôtés. châtellenies, prévôtés foraines, vicomtés, vigueries et toutes autres jurisdictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou sénéchaussée, et réunion aux bailliages ou sénéchaussées desdites villes... Registré en Parlement [le 13 juin 1749]

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339855094 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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