
Édit... portant suppression des offices de commissaires huissiers royaux créés par édit... de décembre 1704, et réunion de leurs fonctions à celles des huissiers des Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aydes et autres... Registré en Parlement [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1705 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Édit... portant suppression des offices de commissaires huissiers royaux créés par édit... de décembre 1704, et réunion de leurs fonctions à celles des huissiers des Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aydes et autres... Registré en Parlement le 11 mars 1705