Édit... qui assigne l'apanage de Mgr le comte d'Artois [composé du duché et comté d'Auvergne, du duché d'Angoulême, du comté de Limoges et du duché de Mercoeur]... Registré en Parlement le 12 novembre ... [1773.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1773 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Édit... qui assigne l'apanage de Mgr le comte d'Artois [composé du duché et comté d'Auvergne, du duché d'Angoulême, du comté de Limoges et du duché de Mercoeur]... Registré en Parlement le 12 novembre ... [1773.]