
Éléments de droit public et administratif. 3, Éléments de droit public et administratif, ou Exposition méthodique des principes du droit public positif, précédé de la Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1856 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Éléments de droit public et administratif. 3, Éléments de droit public et administratif, ou Exposition méthodique des principes du droit public positif, précédé de la Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. Tome III / par E.-V. Foucart,...