Enquêtes et procès : étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle ; suivie du Style de la chambre des enquêtes ; du Style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents ; par P. Guilhiermoz,...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1892 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Enquêtes et procès : étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle ; suivie du Style de la chambre des enquêtes ; du Style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents ; par P. Guilhiermoz,...