Étude analytique, raisonnée et critique du Code civil, considéré en ce qu'il concerne les privilèges et hypothèques, contenant les arrêts des cours royales et de la Cour de cassation, l'opinion des juristes qui ont traité de la matière, la loi du 25 [...]

Auteur : J.-B. COLLAS Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5858996s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1837 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Étude analytique, raisonnée et critique du Code civil, considéré en ce qu'il concerne les privilèges et hypothèques, contenant les arrêts des cours royales et de la Cour de cassation, l'opinion des juristes qui ont traité de la matière, la loi du 25 ventôse relative à la fonction du notaire... par M. Collas,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338100010 Format : A venir Poids : 515 g Nombre de pages : 202
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