Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies. I. Promulgation et publication des lois, par Martin Le Neuf de Neufville,...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1879 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies. I. Promulgation et publication des lois, par Martin Le Neuf de Neufville,...