Étude sur la validité dans les donations, à titre de partage anticipé, des clauses de réserve réciproque d'usufruit par les donateurs, ou de stipulation de rente viagère à leur profit non réductible au décès du premier mourant, rapport présenté à [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5829910r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1886 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Étude sur la validité dans les donations, à titre de partage anticipé, des clauses de réserve réciproque d'usufruit par les donateurs, ou de stipulation de rente viagère à leur profit non réductible au décès du premier mourant, rapport présenté à l'assemblée générale des notaires de l'arrondissement de Toulon (Var), le 18 novembre 1884, par Me Paget,...