Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard jusqu'à ce jour, par Achille Lécolle,... 2e édition

Auteur : Achille LECOLLE Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57908532

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1887 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard jusqu'à ce jour, par Achille Lécolle,... 2e édition

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339931613 Format : A venir Poids : 70 g Nombre de pages : 24
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