Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870 : réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé : Ad. Crémieux]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1871 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870 : réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé : Ad. Crémieux]