Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation, chargée du code civil, à adopter les bases qui lui ont été présentées sur les titres I, II, IV, V, VI et VII... ([Reprod.]) / par Charles-François Oudot ; [à la] Convention nationale

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1793 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation, chargée du code civil, à adopter les bases qui lui ont été présentées sur les titres I, II, IV, V, VI et VII... ([Reprod.]) / par Charles-François Oudot ; [à la] Convention nationale