Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'Ouest de la partie française de Saint-Domingue. Séance du 27 (et des 29 et 30) juillet 1791... Arrêtés concernant les tribunaux

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1791 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'Ouest de la partie française de Saint-Domingue. Séance du 27 (et des 29 et 30) juillet 1791... Arrêtés concernant les tribunaux